C.G.Ventes


CONDITIONS GENERALES DE VENTE A.C.E. FRANCE PORTAIL 2016
Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
Livraison
A.C.E. s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Obligation à la réception de votre commande : vous devez impérativement vérifier votre commande (état du matériel, conformité de votre  commande, facture etc.,) Dans le cas ou le matériel ne serait pas conforme ou abimé, vous devez refuser  votre colis et nous prévenir immédiatement 24/48h par mail ou téléphone  pour gérer le litige. En cas de non vérification à la livraison du ou des colis, les frais de port retour chez ACE  seront totalement à votre charge et ne seront pas remboursé; ATTENTION EN CAS DE CASSE ET DE NON VERIFICATION DU OU DES COLIS A RECEPTION, AUCUN REMBOURSEMENT DE MARCHANDISE ET DE PORT NE SERAT POSSIBLE .
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans les sept jours francs qui suivent la date de réception de la commande par lettre RAR.
RECLAMATION COLIS NON RECU : En cas de non réception de votre commande, une enquête serat lancée sur le module suivi colis du transporteur, Si le suivi stipule colis ou lettre livré avec les preuves associées, ACE ne rembourserat en aucun cas la commande, Il vous appartient de vérifier si vous êtes assuré par votre banque,
A.C.E. est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Délai de livraison
Le délai indiqué prend en compte la durée de l'expédition uniquement, il est nécessaire d'ajouter en plus le délai de validation du règlement de 24 à 48 heures  pour CB, PAYPAL ou VIREMENT et 15/20 Jours pour les Chèques pour la métropole,

Pour les produits en rupture de stock, nous vous informons par email du délai à prévoir,

Prix
A.C.E. pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à A.C.E. du bon de commande. Les prix article sur la  boutique internet ne sont pas forcément les mêmes qu'en magasin dépôt, Il est possible de commander en ligne, de payer et de venir récupérer la marchandise au magasin pour bénéficier du tarif boutique en ligne.

Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à A.C.E. pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les matériels retournés ne doivent pas avoir été installés et sont restés sous emballages d'origine.

Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, A.C.E. garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à A.C.E. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à A.C.E. le produit accompagné de la facture joint au produit. A.C.E. retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur la facture, un produit identique.
Outre ces garanties, A.C.E. ne fournit aucune autre garantie. Dans le cas ou le produit n'aurait pas de problème constaté à son retour dans nos locaux, ACE demandera un règlement des frais de port retour client,
Attention : Le client s'engage de façon formelle à ne faire appel à aucune personne ou société pour la maintenance autre que ACE. Les détériorations pouvant résulter de ces interventions seraient à la charge du client et la garantie serait de ce fait résiliée de plein droit ACE ne pourra en aucun cas être rendue responsable des conséquences dérivant de pannes ou d'anomalies de fonctionnement des mécanismes et de leurs accessoires ni être inquiétée en aucune façon, du fait de la durée des travaux de réparation et des immobilisations en résultant, quelle que soit la durée, le prix fixé au contrat ne peut être réduit de ce fait. ACE ne peut être responsable d'une usure anormale des éléments ou des pièces de l'installation.
ACE ne saurait, non plus être tenue pour responsable des interruptions ou accidents résultant de la gelée, de la foudre, de tout risque de surtension, d'une chaleur anormale, de l'humidité, de poussières ou de substances corrosives, de l'arrêt ou insuffisance de la force motrice, des grèves, lock-out, guerres, émeutes, actes de malveillance, dégradations volontaires, incendies, inondations, tempêtes, vents violents, et d'une façon générale, de tout cas de force majeur.

Avoir commercial
la durée d'un avoir commercial sur une facture ACE ne peut en aucun cas dépasser 1 mois, sauf accord écrit de notre société, Au terme des 6 mois (six mois), cette avoir serrât tout simplement annulé,

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client d'A.C.E. d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente d'A.C.E. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d'Antibes 06 Alpes Maritime.